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Termes et Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV) – DELIMER sur Drom-net.com
1. Présentation de la société
DELIMER est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) spécialisée dans la transformation, conservation, et conditionnement de tous les produits de la mer.
- SIRET : 508732575
- Adresse du siège social : 2 rue du Vieux Port, 97300 Cayenne, Guyane française.
- Activité sur Drom-net.com : Vente en ligne de produits de la mer frais ou surgelés, avec livraison à domicile.
2. Engagement de vente via Drom-net.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux commandes passées via la plateforme Drom-net.com.
- Tout achat sur Drom-net.com engage le client et la société DELIMER à respecter les termes de ces CGV.
- Les commandes passées par d’autres moyens ou plateformes sont soumises à des conditions spécifiques non couvertes par ce document.
3. Produits proposés
DELIMER commercialise via Drom-net.com :
- Produits frais : Transformés localement et conservés dans des conditions optimales.
- Produits surgelés : Transportés et livrés dans le strict respect de la chaîne du froid.
Les produits sont disponibles :
- En détail : Pour les particuliers.
- En gros : Pour les professionnels ou commandes volumineuses.
4. Commande
- Les commandes sont passées via la plateforme Drom-net.com.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
- Le client est tenu de fournir des informations précises et actualisées (adresse de livraison, numéro de téléphone) pour faciliter la logistique.
5. Prix et paiement
- Les prix affichés sur Drom-net.com sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les moyens de paiement disponibles incluent : Carte bancaire, PayPal, ou paiement en plusieurs fois via Alma.
- DELIMER peut ajuster ses prix à tout moment, mais les prix appliqués à une commande seront ceux affichés au moment de son validation.
6. Livraison
- Zone de livraison : La livraison est disponible sur l’ensemble de la Guyane française.
- Délais de livraison : Entre 2 et 5 jours ouvrables après validation de la commande.
- Les produits sont livrés à domicile via véhicules frigorifiques, garantissant le respect de la chaîne du froid.
- Pour les clients situés dans des zones reculées, DELIMER se réserve le droit de contacter directement le client pour convenir d’un jour de livraison adapté aux tournées logistiques.
7. Réception et stockage des produits
- Le client est responsable de s’assurer de la bonne réception des produits à la date convenue.
- Les produits doivent être immédiatement conservés dans des équipements appropriés (réfrigérateur ou congélateur).
- Toute réclamation liée à la livraison ou à l’état des produits doit être adressée dans un délai de 24 heures après réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (produits frais ou surgelés).
- Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté après la livraison, sauf en cas de non-conformité avérée des produits.
9. Responsabilités
DELIMER garantit que :
- Les produits respectent les normes sanitaires et de conservation en vigueur.
- Les livraisons sont effectuées dans les conditions optimales pour préserver la qualité des produits.
DELIMER décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise conservation des produits par le client après livraison.
- Utilisation non conforme des produits.
10. Litiges et juridictions compétentes
En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la Guyane française.
11. Modification des CGV
DELIMER se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.